Tunisie: L’ONU envoie un expert pour évaluer le droit de réunion pacifique & d’association

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Ban Ki-moon (centre), former UN Secretary General, and his wife (centre left), meet with representatives of the Nobel Laureate Tunisian National Dialogue Quartet. March 2016. Tunis. UN Photo/Mark Garten

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, effectuera une visite en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018. 

Le but du déplacement est d’identifier les progrès effectués depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice des libertés de réunion pacifique et d’association ainsi que les défis rencontrés afin de garantir la pleine jouissance de ces droits par le peuple tunisien.

La Tunisie a réalisé beaucoup d’acquis dans plusieurs domaines durant les dernières sept années, y compris le développement d’une bonne collaboration avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme ce qui a abouti à des réformes institutionnelles significatives dans un délai relativement court. Le rôle de la société civile dans cette phase de transition a été significatif et a été récompensé par le prix Nobel de la Paix 2015 décerné au Quartette du dialogue national tunisien, regroupant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’Ordre national des avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Toutefois, le manque d’une amélioration stable des conditions de vie continue à provoquer des vagues de démonstrations, comme en témoignent les manifestations contre la détérioration des conditions de vie au début de l’année qui ont marqué le septième anniversaire de la révolution.

Un certain nombre de questions seront examinées, telles que la loi de finance 2018 qui a provoqué les manifestations de janvier de cette année. En outre, le projet de loi relatif au registre national des entreprises ainsi que le décret-loi 88-2011, qui régit les associations en Tunisie, constitueront également des points centraux de la visite. En plus du cadre juridique, la gestion des assemblées, les pratiques de l’administration et des acteurs non étatiques qui peuvent avoir une incidence sur les droits de réunion et d’association pacifiques seront abordés entre autres.

Afin d’examiner ces questions, le Rapporteur spécial se rendra à Tunis, Mednine, Kébili et Kairouan. Il rencontrera des haut-fonctionnaires dont les représentants de plusieurs Ministères, des membres du Parlement et du système judiciaire, et d’autres institutions publiques. Il s’entretiendra également avec les représentants des différents partis politiques, ainsi que les représentants des ONGs, de la société civile et de l’équipe des Nations Unies.