La responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement, une contrainte gagnante? L’approche smart mix de la Suisse.

Auteur: Silvia Palomba

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Depuis plusieurs années, suite à l’interdépendance croissante des économies dans le monde, la communauté internationale développe des principes et des lignes directrices visant à définir le rôle et la responsabilité des entreprises par rapport à l’environnement et à la société dans son ensemble.

En réponse à la création du Pacte mondial des Nations Unies (“UN Global Compact”) et à l’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (“Ruggie Principles”), ces initiatives, au niveau international, régional et national se sont multipliées.

Plus récemment, parmi les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du programme de l’ONU plusieurs d’entre eux soulignent l’importance des entreprises dans le processus d’atteinte de ces objectifs.

Que signifie la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)?
La notion de RSE est utilisée depuis les années 60 pour indiquer les effets des entreprises sur la société et l’environnement. Elle a été associée à des nombreux concepts tels quels la philanthropie d’entreprise, l’éthique des affaires, etc. pour ensuite évoluer du concept “nice-to-do” à “doingwell-by-doing-good.”
Ainsi, les responsabilités sociétales et environnementales de l’entreprise représentent une évolution de la notion du rôle de l’entreprise dans la société, qui va parfois au-delà de la simple conformité aux normes. Une notion de durabilité qui ajoute de la valeur à l’organisation elle-même, à la société dans son ensemble et à l’environnement Suisse, qui repose sur l’intervention subsidiaire de l’Etat.
Sur le plan international, la Confédération veille à ce que les initiatives concernant la RSE soient largement mises en place afin d’éviter des distorsions de la concurrence.

Le business case pour la RSE
Une véritable stratégie RSE permet aux entreprises de combiner des objectifs stratégiques à long terme avec des objectifs philanthropiques, tout en leur permettant de se différencier de leurs concurrents, de conquérir des nouveaux marchés ainsi que d‘être plus attractives aux yeux de leurs investisseurs.
L’exemple de Cadmos Swiss Engagement Fund, promu par de Pury Pictet Turrettini & Cie S.A. (PPT) est intéressant à ce titre. Ce fond est constitué d’entreprises sélectionnées selon la stratégie d’investissement Buy & Care® qui, dans l’analyse financière traditionnelle, intègre la dimension de la responsabilité sociétale. En trois ans, ce Fond a généré
une performance cumulée de 27.6 %, affiche une super performance de 14% par rapport à l’indice SPI Total Return et donc démontre que rentabilité, soutenabilité et responsabilité
peuvent se concilier.
La RSE devient donc attractive pour une entreprise lorsque ses comportements durables peuvent apporter des améliorations significatives, par exemple, dans sa performance
économique, dans son efficacité opérationnelle, son innovation, sa qualité et sa compétitivité.
Les engagements de RSE créent de la valeur non seulement pour les entreprises elles mêmes, mais aussi pour leurs fournisseurs, qui sont de plus en plus conscients de l’importance de l’éthique et de la qualité dans leurs contrats, pour les consommateurs, lesquels sont attentifs à l’approvisionnement responsable des produits, ainsi que pour toute autre personne qui est touchée par les activités des entreprises, tels que leurs employés ou encore les gouvernement des pays où elles sont enregistrées et/ou
opèrent etc.
Des nombreuses recherches montrent que les entreprises qui ont adopté des stratégies de responsabilité sociétale et environnementale prospèrent sur le long terme. Tromper les consommateurs, contourner les règlements et compromettre les concurrents sont des comportements qui peuvent augmenter directement la valeur pour les actionnaires, à
court terme, mais qui pourront par contre compromettre la rentabilité de l’entreprise sur le long terme.
L’application d’une politique de RSE, constitue également pour une entreprise un outil d’évaluation pour suivre et contrôler la conformité aux normes et réglementations,
pour maîtriser les risques ainsi que pour prévenir et gérer les conflits en utilisant, par exemple, des modes alternatifs de résolution des conflits.
Last but not least, la RSE exprime, tout simplement, la volonté de l’entreprise de se conformer à des principes fondamentaux mondialement reconnus qui se fondent,
entre autres, sur le respect de la dignité humaine et de l’environnement.

Comment la RSE se décline-t-elle au sein d’une entreprise?
Selon les activités et le type d’organisation, l’adhésion d’une entreprise à une politique RSE peut se décliner dans des politiques d’entreprise, des informations internes, des directives, des descriptifs de processus, des codes de comportement, des systèmes de gestion et de durabilité, des bilans écologiques, des présentations de rapports sur le développement durable et des examens de la diligence raisonnable, par exemple concernant les droits de l’homme ou l’environnement, etc.

Dans la mesure du possible, les principes et les procédures d’une entreprise doivent couvrir toute l’étendue des effets de son activité, chaîne d’approvisionnement comprise, et
tenir compte des besoins de ses parties prenantes. En effet, la transparence et la volonté de dialoguer sont des principes fondamentaux de la RSE qui contribuent substantiellement
à la réussite de son application concrète.

Le coût de la mise en place de mesures de responsabilité sociétale “peut s’avérer un frein [spécialement] pour une PME.” Toutefois, certaines, n’hésitent pas à s’engager. Par exemple, la société Loyco à Genève participe à la réinsertion professionnelle de chômeurs ainsi créant “des postes spécifiques avec des missions et un encadrement” qui sont
rémunéré par le chômage. En parallèle, Loyco a opté pour une totale transparence sur sa stratégie ainsi que pour une structure actionnariale participative: une vingtaine de collaborateurs sont propriétaires de l’entreprise, chacun possède une voix, quel que soit le montant investi. La grille de salaire est transparente, donc elle est connue de tous et elle garantit l’égalité. Enfin, Loyco a fixé une rentabilité maximale à 10%. Un tiers du bénéfice est réinvesti, un tiers est distribué aux actionnaires et le dernier tiers est destiné aux collaborateurs.
Un modèle de PME qui perdure dans le temps, ainsi qu’une volonté de poursuivre certaines valeurs, ont été évoqué comme étant à la base de cette démarche.

La RSE et les entreprises en Suisse
Du fait que la RSE touche à des domaines multiples – entre autres, la protection de l’environnement, les conditions de travail, la lutte contre la corruption, les relations avec les fournisseurs – elle se fonde sur un corpus de normes auxquelles les entreprises ont l’obligation de se soumettre, mais également sur des principes auxquels les entreprises
peuvent librement décider de se soumettre.
Dans le premier cas, la RSE découle du respect des règles de droit matériel contraignantes en vigueur en Suisse ou qui sont applicables à une entreprise Suisse en vertu de sa structure, de son secteur et de son modus operandi. Le non-respect de ces règles peut exposer l’entreprise et/ou ses dirigeants à des sanctions civiles, pénales ou administratives,
en Suisse et/ou à l’étranger.
Dans le second cas, le respect de la RSE – au travers parexemple de la mise en place de codes de conduite, des chartes ou l’obtention de labels ou certifications – se rattache à la volonté de l’organisation, PME ou grande entreprise, d’assurer sa pérennité, de fidéliser ses clients en fournissant des produits et des services plus attractifs, d’anticiper leurs atteintes ou bien celles des autorités.
Le premier ne semble plus suffisant pour exclure le deuxième. Le Conseil fédéral a en effet suggéré que les mesures juridiquement contraignantes et le comportement responsable librement adopté par les entreprises ne constituent pas des alternatives : il s’agit d’approches complémentaires, qui doivent permettre d’exploiter des synergies. Il est désormais évident que les Etats, dont la Suisse, exigent de plus en plus des entreprises qu’elles se conforment, localement, aux principes de la RSE, en les incluant, par exemple, dans les dossiers d’appels d’offres.

Quelles sont les nouvelles perspectives?
Suite à la Directive 2014/95/UE sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation un projet concernant l’établissement de rapports sur le développement durable. Le projet s’inspirera de la réglementation de l’UE et, de ce fait, n’induira pas de désavantages pour la place économique suisse. Il était prévu que les travaux soient engagés lorsque les projets de transposition des Etats membres de l’UE seront mieux connus.
Les Etats membres disposaient de deux ans, à savoir jusqu’au 6 décembre 2016, pour transposer la Directive dans leurs législations et ont depuis adoptés les dispositions d’exécution nécessaires. A titre d’exemple, en France le Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 a rendu obligatoire la publication d’informations non financières par certaines
grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. En Italie, cela est déjà appliqué depuis le 10 janvier 2017.

Selon les indications du Conseil fédéral, la Confédération devrait donc mettre en place un projet “concernant l’établissement de rapports sur le développement durable” courant 2017. La Confédération est également en train d’adopter des approches spécifiques aux branches économiques qui revêtent une grande importance dans l’économie suisse. Par exemple, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme le Conseil fédéral a proposé en juin 2014 d’introduire des règles de transparence juridiquement contraignantes pour les entreprises suisses actives dans l’extraction de matières premières.

Toujours concernant le secteur de l’industrie d’extraction, d’autres progrès ont été accomplis, dans le cadre de l’application des recommandations du “Rapport sur la stratégie de la Suisse visant à mettre en oeuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.”
Bien que le concept de la RSE puisse être par fois difficile à saisir et que les efforts mis en place par la Confédération ou par la communauté internationale pourraient encore être améliorées, on constate sans aucun doute que le contexte global ainsi que les paradigmes de l’économies ont en train de changer.

“Flexibility, sustainability and stakeholder inclusion” sont actuellement identifiés comme les principales caractéristiques du business model qui peuvent créer non seulement du profit, mais aussi des changements durables et positifs dans la société et l’environnement. Au-delà des contraintes légales, le choix d’y adhérer appartient aux entreprises.

 

L’Etude de Preux Avocats conseille des personnes physiques et des entreprises dans leurs relations commerciales en Suisse et à l’étranger.
Elle accompagne ses clients, qui sont essentiellement actifs dans le domaine des services, lors de leur établissement en Suisse, dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, ainsi que le règlement de litiges. Elle est entourée d’un réseau-d’intervenants sélectionnés pour répondre aux demandes les plus exigeantes (www.depreuxavocats.ch).

Silvia Palomba est une avocate passionnée formée en Italie, aux États-Unis et en France. Avant de rejoindre de Preux Avocats à Genève, Silvia a exercé le droit pénal en Italie et a collaboré à différents titres avec des ONG ainsi que des organisations internationales.
Avec d’autres jeunes professionnels, Silvia a fondé Destination Justice, un organisme à but non lucratif qui oeuvre pour un monde plus juste en créant des changements durables.
Au sein de de Preux Avocats, Silvia est notamment active en matière de droit pénal, droit
pénal international, droit pénal économique, droit international public, assistance juridique internationale et droits de l’homme. De plus, elle est chargée de développer la nouvelle pratique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein de l’étude, en offrant des services juridiques et des conseils à toutes les entreprises souhaitant s’engager dans la RSE. Ses langues de travail sont l’italien, l’anglais et le français.

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Catherine Fiankan-Bokonga est la Directrice de publication et la Rédactrice en chef de Klvin Mag, distribué sur l’ensemble du territoire suisse depuis septembre 2016. Elle est aussi correspondante de France 24 & différents médias au Palais des Nations à Genève. Elle est Vice-Présidente élue de l’Association des Correspondants Accrédités auprès des Nations Unies (ACANU) et du Club Suisse de la Presse. Elle a été Vice-Présidente de l’Association de la Presse Etrangère en Suisse et au Lichtenstein (2013-2015).