Conseil des droits de l’homme : une 44ème session hybride

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L'ambassadeur d'Autriche, Elisabeth Tichy-Fisslberger, Présidente du Conseil des droits de l'homme. Photo/CTBF

Après une 43ème réunion, interrompue par les mesures de confinement en Suisse liées à la pandémie du COVID-19, le Conseil des droits de l’homme entame une nouvelle session le 30 juin sous la présidence de l’Autriche. La première séance sera marquée par la présentation du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

C’est à la suite de beaucoup d’hésitations et de désaccords que les représentants des Etats-membres du Conseil des droits de l’homme ont finalement accepté la proposition de son Bureau soumise par la Présidente, Elisabeth Tichy-Fisslberger, représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève. En effet, les dispositions relatives au coronavirus empêchant les voyages et bon nombre de frontières étant encore fermées il était dès le départ question de largement se reposer sur des participations virtuelles. Dans les conditions décrites certains groupes régionaux préféraient que cette session n’ait pas lieu. A leurs yeux, la stabilité inégale des réseaux internet et l’impossibilité de participation de nombreux acteurs, particulièrement de la société civile, confère à cette réunion hybride un caractère incomplet.

Durant cette 44ème session ordinaire, s’étendant du 30 juin au 20 juillet, outre la présentation du rapport annuel de Michelle Bachelet et une mise à jour orale au sujet des incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme, le Conseil examinera les rapports présentés par des experts du domaine et autres organes d’enquête concernant la situation dans une douzaine de pays. Il écoutera, entre autres, la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. 

Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux situations des droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil sera saisi, le 15 juillet, d’une mise à jour orale de la Commission d’enquête sur le Burundi. Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, il tiendra un dialogue approfondi sur les comptes rendus oraux du Gouvernement soudanais et du Haut-Commissariat s’agissant de l’ouverture d’un bureau de pays au Soudan (17 juillet).

Pendant la session, le Conseil prévoit de tenir cinq débats thématiques. La journée du 1er juillet sera ainsi consacrée aux droits de l’enfant de se réaliser grâce à un environnement sain.  Le 8 juillet, deux réunions-débats portant sur, respectivement, les enjeux des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et les droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques auront lieu.  Le débat annuel portera sur les droits humains des femmes. Toutes ces réunions se dérouleront de manière virtuelle.

Une séance sera aussi consacrée à l’adoption des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’Examen Périodique Universel (16 juillet) portant sur quatorze pays dont la Guinée, le Lesotho, le Kenya et la Guinée-Bissau. Les deux derniers jours de sa session, les (17 & 20 juillet) le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. 

La Présidente procédera en outre à la nomination de quatre nouveaux titulaires de mandats, à savoir les Rapporteurs spéciaux sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression ; sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; et sur la traite des êtres humains.