Apatridie : 1ère procédure de détermination en Afrique

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Chefs traditionnels de Meagui bénissant une cérémonie d'ouverture en Côte dÎvoire. Photo UN / Ky Chung

Officiellement, le monde compte 4,2 millions d’apatrides répartis dans 78 pays. Mais d’après les estimations, le nombre exact serait proche de 12 millions de personnes dans cette situation, dont environ un tiers d’enfants. En 2014, le Haut-Commissariat des Réfugiés (HCR) a mis en place un plan d’action pour éradiquer le phénomène d’ici 2024. La Côte d’Ivoire est le premier pays d’Afrique à mettre en œuvre des actions pour permettre d’atteindre cet objectif.

Particulièrement vulnérables les apatrides sont privés de tous leurs droits. D’après la définition juridique internationale ce sont des « personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». L’apatridie peut être la conséquence de discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux, en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats, les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité. Quelle qu’en soit la cause, il est difficile de vivre dépourvu de toute nationalité.

Côte d’Ivoire : près de 2 millions d’apatrides

La Côte d’Ivoire abrite l’une des plus importantes populations d’apatrides au monde. Une étude menée en 2019 par les autorités ivoiriennes et appuyée par le HCR a identifié 1,6 million de personnes comme étant apatrides ou risquant de le devenir. Ces dernières années, le gouvernement ivoirien a intensifié son action pour mettre fin à cette situation en faisant suivre d’effets son adhésion en 2013 aux deux conventions internationales sur l’apatridie et l’adoption de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 2015.

Deux arrêtés signés le 2 septembre 2020 établissent formellement les procédures qui régulariseront le statut des apatrides et mettront ainsi en œuvre un volet crucial du Plan d’action national de la Côte d’Ivoire. Ainsi des personnes qui n’avaient, jusqu’alors, aucune existence légale reconnue pourront recevoir des documents d’identité, s’inscrire à l’école, accéder aux services de santé, rechercher un emploi formel, ouvrir un compte bancaire, acheter des terres ou participer à la vie politique. 

Apatridie en Afrique

En mai 2017, l’Afrique de l’Ouest est devenue la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant (Plan d’action de Banjul), à travers lequel les États membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Neuf états d’Afrique occidentale et centrale se sont engagés à mettre en œuvre des procédures similaires à la Côte d’Ivoire. Onze pays ont lancé des études sur l’apatridie ou ont inclus des questions pour collecter des données sur l’apatridie dans les prochains recensements de population. Le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau et le Mali ont officiellement adopté des plans d’action nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Des études sur la question de l’apatridie sont effectuées afin qu’elles servent de fondement pour des réformes législatives.

« Le droit à une nationalité est un droit humain fondamental et, en cette période de crise, c’est une question de vie ou de mort. » Filippo Grandi, Haut-Commissaire en charge des Réfugiés

#IBelong

En novembre 2014, le HCR a lancé une campagne mondiale intitulée: #IBelong ou #Jexiste. Conjointement avec les Etats, la société civile et d’autres agences des Nations Unies, l’objectif est de mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 en réglant les situations actuelles d’apatridie, en prévenant l’émergence de nouveaux cas, en identifiant et en protégeant mieux les populations apatrides. Six années après le lancement de la campagne, 95 gouvernements, la société civile et des organisations internationales et régionales se sont engagés à lutter contre l’apatridie.

Conséquences du COVID-19

Avec la pandémie du COVID-19, les risques de marginalisation se sont accrus pour les apatrides. Leur situation ne permettant pas l’accès aux soins, ils sont exclus des mesures de prévention et de lutte contre le virus. Certains craignent de se rendre à des services gratuits de peur que leur statut ne les expose à un risque de détention ou d’expulsion. Le chef du Haut-Commissariat aux Réfugiés, Filippo Grandi, déclare que « ce virus met en lumière à la fois les conséquences dévastatrices de l’apatridie et le besoin urgent de l’éliminer. » Il rappelle que « le droit à une nationalité est un droit humain fondamental et, en cette période de crise, c’est une question de vie ou de mort »

En novemb2014, le HCR a lancé une cae question de vie ou de mort »